Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Ma mairie
    • Vie municipale
      • Conseil municipal
      • Services municipaux
      • Commissions
    • Publications
      • Bulletin municipal
      • Procès verbaux
      • Articles de presse La Montagne
    • Urbanisme
      • PLU
      • Z.P.P.A.U.P
    • Liens utiles
      • Com Com du Pays de Tronçais
  • Vivre à Hérisson
    • Enfance et jeunesse
      • Ecole
      • Assistantes maternelles
      • Menus cantine
    • Vie pratique
      • Numéros utiles & tarifs municipaux
      • Location de salle
      • Démarches en ligne
      • Transport
    • Annuaire
      • Commerces & Services
      • Compagnies artistiques
      • Associations
  • Tourisme
    • Hérisson, Petite Cité de Caractère
    • Visites & loisirs
    • Point Info Tourisme
    • Hébergement & restauration
    • Agenda des manifestations

Parcourir
les ruelles...

Explorez
le château...

Contemplez
les lieux...

  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Déclarations sociales

  • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Sanctions de l'employeur en cas de travail illégal

Cotisations et contributions

  • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
  • Contribution solidarité autonomie (CSA)
  • Forfait social
  • Versement mobilité
  • Contribution patronale au dialogue social
  • Régime de garantie des salaires (AGS)
  • Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales

Seuils d’effectifs

  • Effectifs de l’entreprise : obligations sociales selon les seuils
  • Règles de calcul des effectifs d'une entreprise

Questions / Réponses

  • Comment obtenir une attestation de vigilance ?
  • Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?

Pour en savoir plus

  • Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? —Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
  • Déclaration sociale nominative (DSN) —Fédération Agirc-Arrco
  • Cotisations retraite complémentaire —Fédération Agirc-Arrco
  • Taux de cotisations - Secteur privé —Urssaf

Hérisson
2 Avenue Marcellin Simonnet
03190 Hérisson

04 70 06 80 45

Nous écrire un email

Secrétariat
de mairie ouvert

Le mardi de 14h à 17h
accueil public et associations

Le mercredi de 14h à 17h
accueil public

Le vendredi de 9h à 12h
accueil public

  • Mentions légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser