Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Ma mairie
    • Vie municipale
      • Conseil municipal
      • Services municipaux
      • Commissions
    • Publications
      • Bulletin municipal
      • Procès verbaux
      • Articles de presse La Montagne
    • Urbanisme
      • PLU
      • Z.P.P.A.U.P
    • Liens utiles
      • Com Com du Pays de Tronçais
  • Vivre à Hérisson
    • Enfance et jeunesse
      • Ecole
      • Assistantes maternelles
      • Menus cantine
    • Vie pratique
      • Numéros utiles & tarifs municipaux
      • Location de salle
      • Démarches en ligne
      • Transport
    • Annuaire
      • Commerces & Services
      • Compagnies artistiques
      • Associations
  • Tourisme
    • Hérisson, Petite Cité de Caractère
    • Visites & loisirs
    • Point Info Tourisme
    • Hébergement & restauration
    • Agenda des manifestations

Parcourir
les ruelles...

Explorez
le château...

Contemplez
les lieux...

  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je crée
  4. Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée

Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée

Mis à jour le01/09/2024

Guichet des formalités des entreprises Rechercher des activités ou professions réglementées

Quel que soit la forme juridique de l'entreprise créée, il faut impérativement vérifier si l'activité envisagée est réglementée.

Voir aussi

  • Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité d'une entreprise
  • Création d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementée

Pour en savoir plus

  • Activités artisanales soumises à l'exigence de qualification professionnelle —Legifrance
  • Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles —Commission européenne

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Hérisson
2 Avenue Marcellin Simonnet
03190 Hérisson

04 70 06 80 45

Nous écrire un email

Secrétariat
de mairie ouvert

Le mardi de 14h à 17h
accueil public et associations

Le mercredi de 14h à 17h
accueil public

Le vendredi de 9h à 12h
accueil public

  • Mentions légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser