Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Ma mairie
    • Vie municipale
      • Conseil municipal
      • Services municipaux
      • Commissions
    • Publications
      • Bulletin municipal
      • Procès verbaux
      • Articles de presse La Montagne
    • Urbanisme
      • PLU
      • Z.P.P.A.U.P
    • Liens utiles
      • Com Com du Pays de Tronçais
  • Vivre à Hérisson
    • Enfance et jeunesse
      • Ecole
      • Assistantes maternelles
      • Menus cantine
    • Vie pratique
      • Numéros utiles & tarifs municipaux
      • Location de salle
      • Démarches en ligne
      • Transport
    • Annuaire
      • Commerces & Services
      • Compagnies artistiques
      • Associations
  • Tourisme
    • Hérisson, Petite Cité de Caractère
    • Visites & loisirs
    • Point Info Tourisme
    • Hébergement & restauration
    • Agenda des manifestations

Parcourir
les ruelles...

Explorez
le château...

Contemplez
les lieux...

  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Achat ou vente d'un logement

Achat ou vente d'un logement

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Logement existant

  • Promesse de vente
  • Acte de vente
  • Achat d'un logement en copropriété
  • Vente d'un logement en copropriété

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

  • Contrat de réservation
  • Acte de vente
  • Livraison

Questions / Réponses

  • Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ?
  • Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ?
  • Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
  • Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ?
  • Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ?
  • Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
  • La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
  • Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
  • Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
  • Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
  • Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ?
  • Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?

Voir aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

Hérisson
2 Avenue Marcellin Simonnet
03190 Hérisson

04 70 06 80 45

Nous écrire un email

Secrétariat
de mairie ouvert

Le mardi de 14h à 17h
accueil public et associations

Le mercredi de 14h à 17h
accueil public

Le vendredi de 9h à 12h
accueil public

  • Mentions légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser